dossier unique de personnalité
20/05/2015 00:00:00 -
Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. ...... Des éclairages sur le dossier unique de personnalité (DUP) du mineur, créé en 2011, sont apportés. Celui-ci compile les pièces issues des enquêtes pénales et des procédures d’assistance éducative
07/05/2015 00:00:00 -
Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP...... Circulaire du 25 mars 2015 : fixe les conditions d’ouverture du dossier unique de personnalité (DUP) des mineurs. Le contenu du document, ses modalités d’accès par les professionnels
07/05/2015 07:00:00 -
Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’u......Les modalités d’ouverture, de consultation et le contenu du dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur viennent d’être précisées par l’administration. L'objectif affiché est de favoriser
21/05/2014 00:00:00 -
Instauré par l'article 5-2 de l’ordonnance du 2 février 1945, le dossier unique de personnalité (DU...... Instauré par l'article 5-2 de l’ordonnance du 2 février 1945, le dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur peut, dans certains cas, être conservé au-delà de ses 18 ans. Ainsi, si
04/10/2023 00:00:00 -
Tout manager doit savoir s’écouter pour s’affirmer face aux autres. Le piège ? Ne plus être capable ...... pour les équipes. « J’ai croisé des directeurs qui prenaient uniquement les dossiers qui les faisaient briller en dehors de leur structure. Ils étaient sans cesse en représentation, cumulaient les casquettes
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale....... En cause ? Le « carcan des délais » de la césure pénale qui mettrait à mal le travail éducatif. « Le dossier unique de personnalité du mineur n’est pas alimenté faute de temps. C’est extrêmement grave quand
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... en conséquence. La création d’un syndicat intercommunal à vocation unique pourrait également être envisagée. Toutefois, à l’heure de la rationalisation des syndicats intercommunaux ce modèle n’est pas conseillé
22/09/2011 00:00:00 -
Décryptage bienvenu de la loi « Mercier ». La nouvelle procédure de convocation par officier de pol...... correctionnel et le dossier unique de personnalité feront l'objet de circulaires ultérieures.
21/04/2011 00:00:00 -
Déjà houleux (1), les échanges entre pouvoirs publics et professionnels de la Protection judiciaire...... présenté un projet de loi portant, pour partie, sur la justice pénale des mineurs. Déjà déposé au Sénat, il prévoit la création d’un dossier unique de personnalité et la possibilité de juger les mineurs âgés
02/06/2021 00:30:00 -
Cahors (Lot). Depuis 2016, Lot Aide à domicile a introduit un « serious game » dans sa procédure de ...... du département, d’offrir une expérience unique aux candidats afin de déterminer leurs compétences et savoir-être, et les mobiliser sur le projet de l’organisation. Six personnes prennent place autour de la table
06/03/2019 00:00:00 -
Soutenir les établissements et services, mettre en place des procédures de contrôle interne… Les ges...... pour une durée de cinq ans, renouvelable, sur la base d’un dossier qui permet d’expliquer et de justifier la demande de création d’un siège social. 1 Quelles prestations aux structures ? Le Code de l'action
06/06/2018 00:00:00 -
Laisser du temps au temps tout en gardant le cap et en ménageant les susceptibilités de chacun… Un e...... ? Une interrogation qui ne concerne pas uniquement l'action des plus hautes autorités de l’État mais aussi ceux qui sont à la tête d'organisations, quelles qu'elles soient. Face aux résistances « Difficile, voire
26/05/2011 00:00:00 -
Tribunal correctionnel non spécialisé pour les 16-18 ans, dossier unique de personnalité, extension...... Tribunal correctionnel non spécialisé pour les 16-18 ans, dossier unique de personnalité, extension des contrôles judiciaires, placement sous surveillance électronique… Le projet de loi Mercier (1
01/10/2014 00:00:00 -
Élaboration du thème, choix de la date, planning des interventions… La réussite d’une journée de réf...... partenariales et de l’événementiel à l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Un temps qui permet également de concevoir le dossier qui sera remis aux participants (programme
04/04/2012 00:00:00 -
En proie à de fortes difficultés, un Itep a revu son projet d'établissement. Il a ainsi développé so...... d'un accompagnement modulé au sein de la structure, uniquement sur des activités, d'une préparation préprofessionnelle, d'un suivi psychologique ou encore de temps collectifs. D'autres adolescents
30/04/2009 00:00:00 -
En présentant les grandes lignes du nouveau code de la justice pénale des mineurs, qui doit être enc...... », la progressivité des sanctions sera une priorité et le principe des peines planchers maintenu. Toutefois, un « dossier unique de personnalité [regroupera] tous les éléments nécessaires à une parfaite connaissance
07/09/2011 00:00:00 -
Les rênes de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais entre les ...... suffisants sur sa personnalité, son histoire et sa famille, quel sens cela a-t-il de différer à nouveau la sanction ? D'où l'intérêt du dossier unique de personnalité (DUP), qui est un outil supplémentaire
31/03/2011 00:00:00 -
Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s...... souhaite ainsi étendre et simplifier les procédures rapides de jugement, créer un « dossier unique de personnalité » rassemblant l'ensemble des informations recueillies sur le mineur pour juger
31/10/2006 00:00:00 -
Conçu pour les professionnels et les usagers, le guide de l'évaluation interne est une production, t...... applicables, les écrits liés à la commande publique (autorisation, dossier de demande d'autorisation, schémas), le projet de la structure gestionnaire (association ou établissement public), le projet
04/07/2012 00:00:00 -
Cambrai (Nord). Confrontées à des difficultés de recrutement dans une région peu attractive pour les...... des parcours ou des personnalités atypiques, mais dont l’expérience de vie peut nous apporter un plus, complète Delphine Diot. D’où l’idée de faire connaître, outre les pistes d’emploi dans nos structures